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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
En clair
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI comptait 30 membres ; présidence : Alain Fauré. Fin le 31 déc. 2015.
- Membres
- 30au 31 déc. 2015
Membres 30
- Président
- Alain Fauré SRC
- Vice-présidents
- Catherine Beaubatie SRC · Charles de Courson UDI · François de Mazières Les Républicains · Jean-Marc Fournel SRC
- Rapporteur
- Nicolas Sansu GDR
- Secrétaires
- Éric Alauzet Écolo · Sylvain Berrios Les Républicains · Jeanine Dubié RRDP
21 autres membres
- Les Républicains Olivier Audibert Troin
- Les Républicains Étienne Blanc
- SRC Jean-Claude Buisine
- SRC Alain Calmette
- SRC Romain Colas
- SRC Françoise Dumas
- UDI Yannick Favennec-Bécot
- Les Républicains Laurent Furst
- Les Républicains Philippe Gosselin
- Les Républicains Michel Heinrich
- SRC Joëlle Huillier
- SRC Viviane Le Dissez
- Les Républicains Laurent Marcangeli
- SRC Marie-Lou Marcel
- SRC Hervé Pellois
- SRC Christine Pirès Beaune
- SRC Régine Povéda
- SRC François Pupponi
- SRC Monique Rabin
- Les Républicains Martial Saddier
- Les Républicains Claude Sturni
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)