Les votes de Philippe Gosselin

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 24 : 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »