Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Intitulé officiel
Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 4 février 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 44 voix contre 21, le 4 février 2026.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Scrutins publics
- 3à l'Assemblée
- Amendements
- 7à l'Assemblée
- Durée
- 104 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 3
- Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
- Adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
- Adopté L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
Amendements · 7
- adoptés 5 en séance
- rejetés 2 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 5 | 0 |
| rejetés | 2 | 0 |
Amendements adoptés · 5
Article unique · 5 amendements
- N° 5 · Julie LaernoesAmendement rédactionnel
- N° 6 · Julie LaernoesAmendement rédactionnel
- N° 2 · Danièle ObonoPar cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent inscrire la sobriété comme principe structurant de la méthode d’action européenne et nationale contre le dérèglement climatique.
- N° 7 · Julie LaernoesCe sous-amendement vise à préserver pleinement l’objectif poursuivi par l’amendement du groupe La France insoumise, à savoir la reconnaissance du rôle central de la sobriété dans la lutte contre le dérèglement climatique, tout en en…
- N° 4 · Julie LaernoesAlors que l’urgence climatique impose d’accélérer la sortie des énergies fossiles, les résultats de la COP30 ont été largement jugés insuffisants, notamment en raison de l’absence de toute mention explicite de cet objectif pourtant central.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N53014