Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Amendement n° 2
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En clair
Danièle Obono a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen ». Il a été adopté en séance publique le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 7amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« – à affirmer la sobriété comme principe central de la méthode d’action européenne et nationale contre le dérèglement climatique, en s’appuyant sur la règle verte, c’est-à-dire organiser et planifier l’économie autour des besoins sociaux réels, afin de rendre la société plus sobre et efficace, tout en garantissant l’accès universel aux services essentiels et la satisfaction des besoins fondamentaux ; cette approche doit guider la planification économique, industrielle, énergétique, urbaine et sociale, en complément du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité technologique, pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et la neutralité carbone en 2050. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent inscrire la sobriété comme principe structurant de la méthode d’action européenne et nationale contre le dérèglement climatique. Il s'agit de reconnaître que la bifurcation écologique concerne en premier lieu les modalités d'organisation de l’économie des besoins sociaux réels pour garantir l’accès universel aux services essentiels et limiter les consommations superflues.
Le Production Gap Report 2025 (SEI, Climate Analytics, IISD) alerte que la production mondiale de charbon, pétrole et gaz prévue pour 2030 dépasse de 120 % le niveau compatible avec l’objectif de +1,5 °C. Le rapport souligne qu’il est donc nécessaire de réguler gâce à la planification et de manière contraignante l’offre de combustibles fossiles, afin de limiter les émissions et garantir la cohérence avec les trajectoires climatiques. Cette régulation de l’offre constitue une forme de sobriété collective, qui consiste à organiser l’économie et la production pour répondre aux besoins essentiels sans excès,
L’urgence de cette approche est d’autant plus manifeste que 2025 a été l’une des années les plus chaudes jamais enregistrées, faisant partie des trois années les plus chaudes dans les séries historiques et prolongeant une tendance de réchauffement mondial qui a déjà excédé temporairement la limite de +1,5 °C sur plusieurs années consécutives. Ces données reposent sur des observations du service climatique Copernicus de l’Union européenne, qui montrent une température moyenne globale en 2025 parmi les plus élevées, avec les trois dernières années au‑dessous ou au‑dessus de ce seuil critique.
En outre, les inégalités d’émissions sont aujourd’hui documentées de manière frappante par des organisations spécialisées telles qu’Oxfam : une analyse publiée en 2025 montre que les individus appartenant aux 1 % les plus riches de la population mondiale ont déjà « brûlé » leur part du budget carbone annuel compatible avec le respect de l’objectif de +1,5 °C en seulement dix jours. En comparaison, il faudrait plus de trois ans aux personnes appartenant à la moitié la plus pauvre de la population mondiale pour consommer la même quantité d’émissions.
Ces constats soulignent que sans une réorganisation de nos modèles économiques et de consommation, fondée sur la satisfaction des besoins essentiels plutôt que sur l’hyper‑consommation, il sera impossible d’atteindre les objectifs climatiques de 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ils montrent également que la répartition inégale des émissions n’est pas seulement une question de technologie ou de sources d’énergie, mais une question de structure des besoins et des consommations, qui doit être abordée politiquement.
En plaçant la sobriété au cœur de la stratégie climatique, cet amendement vise à orienter les politiques publiques vers une économie qui réponde aux besoins réels des populations, réduit les consommations inutiles et organise une bifurcation écologique efficace, équitable et durable, tout en respectant les limites planétaires et les engagements internationaux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2143
Son sous-amendement
- N° 7 · Julie Laernoes Adopté
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2143P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2143