Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Amendement n° 6
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En clair
Julie Laernoes a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen ». Il a été adopté en séance publique le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 7amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« dans le cadre des négociations interinstitutionnelles entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, prévues le 9 décembre 2025 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2143
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2143P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2143