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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 25 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 55 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    contre 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    93 membres

    contre 11n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    contre 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    pour 31contre 1n'ont pas pris part 91

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 11

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 31

Contre · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 3

Rejeté

Article 10 · Déposé par Hervé de Lépinau RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (LFI-NFP 1, HOR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Non enregistré Contre
Béatrice Piron HOR Non enregistré Contre
Catherine Rimbert RN Contre Pour

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2703

Toutes les données et leurs licences →