Scrutins

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 354 pour · 111 contre · 62 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 367 pour · 109 contre · 64 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis 12 pour · 31 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier 28 pour · 16 contre · 5 abstentions
3. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 0 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 3 pour · 18 contre · 26 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 25 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 25 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 12 contre · 25 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 39 contre · 2 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 20 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 41 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 20 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 21 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 23 contre · 0 abstention
7. ✓ Adoptés
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 35 pour · 10 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 22 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 26 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 25 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 26 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 26 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 24 contre · 1 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 16 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 24 contre · 0 abstention

Voir les 24 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 16 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 2 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 19 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 16 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 20 contre · 0 abstention
3. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 10 contre · 27 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 16 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 33 pour · 20 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 20 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 18 contre · 0 abstention
5. 14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 16 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 26 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 8 contre · 7 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 13 contre · 3 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 10 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 35 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 24 pour · 22 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 33 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 34 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 20 contre · 0 abstention
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 18 contre · 0 abstention
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 17 contre · 0 abstention
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 11 contre · 2 abstentions