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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 9 juillet 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 121 voix.

354 voix pour · 233 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourRN : pourNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 67n'ont pas pris part 4

  • GDR

    17 membres

    contre 5abstention 6n'ont pas pris part 6

  • EcoS

    38 membres

    contre 37n'a pas pris part 1

  • LIOT

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    66 membres

    pour 2contre 2abstention 54n'ont pas pris part 8

  • Dem

    36 membres

    pour 36

  • EPR

    93 membres

    pour 77n'ont pas pris part 16

  • HOR

    34 membres

    pour 34

  • DR

    48 membres

    pour 40n'ont pas pris part 8

  • UDR

    16 membres

    pour 16

  • RN

    123 membres

    pour 123

  • NI

    12 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 67

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

Abstention · 6

EcoS Écologiste et Social

Contre · 37

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 23

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 54

Dem Les Démocrates

Pour · 36

EPR Ensemble pour la République

Pour · 77

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 34

DR Droite Républicaine

Pour · 40

UDR UDR

Pour · 16

RN Rassemblement National

Pour · 123

NI Non inscrit

Pour · 3

Abstention · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 229

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (EcoS 2).
  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOC 2).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pouria Amirshahi EcoS Contre par délégation Pour
Romain Eskenazi SOC Contre Abstention
Pascale Got SOC Contre par délégation Abstention
Boris Tavernier EcoS Contre Pour

Délégations 225

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 225 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 225 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2975

Toutes les données et leurs licences →