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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 27 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

30 voix pour · 24 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 5n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 3n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 30

  • EPR

    93 membres

    n'ont pas pris part 93

  • HOR

    34 membres

    pour 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    49 membres

    n'ont pas pris part 49

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 22n'ont pas pris part 101

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

DR Droite Républicaine
UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 22

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 526

Adopté

Article 1er · Déposé par Jean Moulliere HOR et 33 cosignataires

Les 33 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
  • N° 639 · Gouvernement Adopté

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2831

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