Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 1er juillet 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 128 voix.

367 voix pour · 239 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourDR : pourUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour367
  • Contre109
  • Abstention64
  • N'ont pas pris part37
  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 67n'ont pas pris part 3

  • GDR

    17 membres

    contre 5abstention 6n'ont pas pris part 6

  • EcoS

    38 membres

    contre 37n'a pas pris part 1

  • LIOT

    23 membres

    pour 18n'ont pas pris part 5

  • SOC

    66 membres

    abstention 56n'ont pas pris part 10

  • Dem

    36 membres

    pour 34n'ont pas pris part 2

  • EPR

    93 membres

    pour 88n'ont pas pris part 5

  • HOR

    34 membres

    pour 34

  • DR

    49 membres

    pour 49

  • UDR

    16 membres

    pour 16

  • RN

    123 membres

    pour 119n'ont pas pris part 4

  • NI

    11 membres

    pour 8abstention 2n'a pas pris part 1

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 119

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Mises au point et délégations 200

Mises au point 7

  • 4 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (SOC 2, LIOT 2).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (GDR 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
  • 1 député voulait s'abstenir, absent de la liste nominative (SOC 1).
Les 7 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Soumya Bourouaha GDR Non enregistré Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Non enregistré Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour Contre
Philippe Naillet SOC Non enregistré Abstention
Laurent Panifous LIOT Non enregistré Pour
Isabelle Santiago SOC Non enregistré Pour
Olivier Serva LIOT Non enregistré Pour

Délégations 193

Voir les 193 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2874