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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 7 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

52 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 17n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    67 membres

    pour 7contre 12n'ont pas pris part 48

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 31

  • EPR

    90 membres

    pour 7contre 12n'ont pas pris part 71

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    pour 2contre 4abstention 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 12

  • RN

    118 membres

    pour 5contre 20abstention 7n'ont pas pris part 86

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Contre · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 4

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 5

Contre · 20

Abstention · 7

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 376

Rejeté

Article 31 · Déposé par Élise Leboucher LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 7

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 7 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 5, EPR 2).
Les 7 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Anthony Brosse EPR Pour par délégation Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour Contre
Christian Girard RN Pour Contre
Michel Guiniot RN Pour Contre
Yaël Ménaché RN Pour par délégation Contre
Lionel Tivoli RN Pour par délégation Contre
Christopher Weissberg EPR Pour Contre

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8575

Toutes les données et leurs licences →