Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 1re lecture

L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin demandé par : Gouvernement
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 20 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

163 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 50n'ont pas pris part 21

  • GDR

    17 membres

    contre 9n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    contre 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 7n'ont pas pris part 15

  • SOC

    68 membres

    contre 41n'ont pas pris part 27

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 16abstention 4n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    pour 52n'ont pas pris part 39

  • HOR

    35 membres

    pour 5contre 10abstention 3n'ont pas pris part 17

  • DR

    48 membres

    pour 20contre 2abstention 3n'ont pas pris part 23

  • UDR

    17 membres

    pour 9n'ont pas pris part 8

  • RN

    122 membres

    pour 73n'ont pas pris part 49

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 6

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 11

Rejeté

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 6750 · Adopté

    L'article premier

  • Scrutin suivant · n° 6752 · Adopté

    L'article 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6751