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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 20 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 74 voix.

233 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 50n'ont pas pris part 21

  • GDR

    17 membres

    contre 11n'ont pas pris part 6

  • EcoS

    38 membres

    contre 21abstention 1n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    23 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    68 membres

    pour 31contre 1abstention 1n'ont pas pris part 35

  • Dem

    37 membres

    pour 20n'ont pas pris part 17

  • EPR

    91 membres

    pour 52n'ont pas pris part 39

  • HOR

    35 membres

    pour 17n'ont pas pris part 18

  • DR

    48 membres

    pour 26n'ont pas pris part 22

  • UDR

    17 membres

    pour 9n'ont pas pris part 8

  • RN

    122 membres

    pour 68n'ont pas pris part 54

  • NI

    10 membres

    pour 4n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 50

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 11

EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 31

Contre · 1

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 20

EPR Ensemble pour la République

Pour · 52

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 17

DR Droite Républicaine

Pour · 26

UDR Union des droites pour la République

Pour · 9

RN Rassemblement National

Pour · 68

NI Non inscrit

Pour · 4

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6750

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