La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'article 45 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 12 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 54 voix.

255 voix pour · 201 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 60n'ont pas pris part 11

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 5

  • EcoS

    38 membres

    pour 30abstention 4n'ont pas pris part 4

  • LIOT

    22 membres

    pour 17abstention 3n'ont pas pris part 2

  • SOC

    69 membres

    pour 67n'ont pas pris part 2

  • Dem

    36 membres

    pour 11contre 1abstention 18n'ont pas pris part 6

  • EPR

    92 membres

    pour 3contre 5abstention 67n'ont pas pris part 17

  • HOR

    34 membres

    contre 29abstention 1n'ont pas pris part 4

  • DR

    49 membres

    pour 8contre 25abstention 9n'ont pas pris part 7

  • UDR

    16 membres

    contre 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    123 membres

    pour 112n'ont pas pris part 11

  • NI

    9 membres

    pour 6contre 1abstention 2

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 60

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 11

EcoS Écologiste et Social

Pour · 30

Abstention · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 17

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 67

Dem Les Démocrates

Pour · 11

Contre · 1

Abstention · 18

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 5

Abstention · 67

Non-votants de droit · 6

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 29

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Contre · 25

Abstention · 9

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 14

RN Rassemblement National

Pour · 112

NI Non inscrit

Pour · 6

Contre · 1

Abstention · 2

Ce qui était voté

L'article 45 bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (EcoS 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Clémentine Autain EcoS Pour Abstention

Délégations 36

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 36 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 36 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3684

Toutes les données et leurs licences →