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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 12 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 104 voix.

308 voix pour · 204 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 46n'ont pas pris part 25

  • GDR

    17 membres

    pour 9n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    pour 31n'ont pas pris part 7

  • LIOT

    22 membres

    pour 5contre 3abstention 2n'ont pas pris part 12

  • SOC

    69 membres

    pour 61abstention 1n'ont pas pris part 7

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 23abstention 3n'ont pas pris part 9

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 47n'ont pas pris part 43

  • HOR

    34 membres

    contre 24n'ont pas pris part 10

  • DR

    49 membres

    pour 32abstention 1n'ont pas pris part 16

  • UDR

    16 membres

    pour 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    123 membres

    pour 104n'ont pas pris part 19

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 46

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 9

EcoS Écologiste et Social

Pour · 31

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Contre · 3

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 61

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 23

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 47

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 24

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 32

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 14

RN Rassemblement National

Pour · 104

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 706

Adopté

Article 44 · Déposé par Sandrine Runel SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Annie Vidal EPR Pour Contre

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3685

Toutes les données et leurs licences →