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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 12 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 70 voix.

250 voix pour · 180 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 55n'ont pas pris part 16

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 27abstention 3n'ont pas pris part 8

  • LIOT

    22 membres

    pour 18abstention 2n'ont pas pris part 2

  • SOC

    69 membres

    pour 65n'ont pas pris part 4

  • Dem

    36 membres

    pour 13contre 1abstention 16n'ont pas pris part 6

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 1abstention 62n'ont pas pris part 27

  • HOR

    34 membres

    contre 26abstention 2n'ont pas pris part 6

  • DR

    49 membres

    pour 9contre 23abstention 10n'ont pas pris part 7

  • UDR

    16 membres

    abstention 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    123 membres

    pour 108n'ont pas pris part 15

  • NI

    9 membres

    pour 7contre 1abstention 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 55

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 27

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 18

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 65

Dem Les Démocrates

Pour · 13

Contre · 1

Abstention · 16

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 62

Non-votants de droit · 6

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 26

Abstention · 2

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 23

Abstention · 10

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 14

RN Rassemblement National

Pour · 108

NI Non inscrit

Pour · 7

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2686

Adopté

Article 45 bis · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (EcoS 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention Pour

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3683

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