Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 2708

✓ Adopté

Article 45 bis · Déposé par Estelle Youssouffa LIOT

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (Dem 1).

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 3681 · 12 nov. 2025 ✕ Rejeté

  Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

• Scrutin suivant · n° 3683 · 12 nov. 2025 ✓ Adopté

  L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 3682 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)·JSON (la liste nominative)

Toutes les données et leurs licences →