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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 4 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 31 voix.

110 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 13n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    24 membres

    pour 6n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    contre 6n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    pour 5contre 5n'ont pas pris part 27

  • EPR

    90 membres

    pour 13contre 1n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    pour 10abstention 1n'ont pas pris part 24

  • DR

    46 membres

    pour 16contre 2n'ont pas pris part 28

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    121 membres

    pour 53n'ont pas pris part 68

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 16

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 53

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (DR 2, Dem 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jérôme End DR Contre Pour
Philippe Gosselin DR Contre Pour
Éric Martineau Dem Contre Pour

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9707

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