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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 1re lecture

L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 16 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 48 voix pour atteindre la majorité requise.

85 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 25n'ont pas pris part 13

  • LIOT

    23 membres

    contre 6n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    contre 33n'ont pas pris part 35

  • Dem

    37 membres

    contre 14n'ont pas pris part 23

  • EPR

    91 membres

    contre 44n'ont pas pris part 47

  • HOR

    35 membres

    contre 17n'ont pas pris part 18

  • DR

    48 membres

    contre 6abstention 10n'ont pas pris part 32

  • UDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 79n'ont pas pris part 43

  • NI

    10 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 25

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 6

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 33

Dem Les Démocrates

Contre · 14

EPR Ensemble pour la République

Contre · 44

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 17

DR Droite Républicaine

Contre · 6

Abstention · 10

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 79

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 30

Rejeté

Article unique · Déposé par Marine Le Pen RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7407

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