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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 1re lecture

L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Rejeté le 16 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 129 voix pour atteindre la majorité requise.

5 voix pour · 134 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 22abstention 2n'ont pas pris part 14

  • LIOT

    23 membres

    contre 6n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    pour 2contre 28abstention 2n'ont pas pris part 36

  • Dem

    37 membres

    contre 13n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 42n'ont pas pris part 47

  • HOR

    35 membres

    contre 14abstention 3n'ont pas pris part 18

  • DR

    48 membres

    contre 15n'ont pas pris part 33

  • UDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    contre 78n'ont pas pris part 44

  • NI

    10 membres

    contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 22

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 28

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 42

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 14

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 15

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 78

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 13

Rejeté

Article unique · Déposé par Emmanuel Maurel GDR

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7406

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