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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 6 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 55 voix pour atteindre la majorité requise.

22 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 11n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    67 membres

    contre 33n'ont pas pris part 34

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    90 membres

    pour 16contre 9abstention 3n'ont pas pris part 62

  • HOR

    34 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 12abstention 1n'ont pas pris part 34

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    118 membres

    contre 46n'ont pas pris part 72

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 33

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Contre · 9

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 12

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 46

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1273

Rejeté

Article 10 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 2).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour Ne pas prendre part au vote
Olivia Grégoire EPR Pour par délégation Ne pas prendre part au vote
Christophe Mongardien EPR Non enregistré Pour

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8540

Toutes les données et leurs licences →