Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

131 voix pour · 115 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    21 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 34n'ont pas pris part 34

  • Dem

    35 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 27

  • EPR

    84 membres

    pour 25contre 1n'ont pas pris part 58

  • HOR

    32 membres

    pour 9contre 3n'ont pas pris part 20

  • DR

    46 membres

    pour 12contre 8n'ont pas pris part 26

  • UDR

    16 membres

    pour 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 72contre 1n'ont pas pris part 50

  • NI

    24 membres

    contre 1n'ont pas pris part 23

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3602 (Rect)

Adopté

Les 84 cosignataires

Mises au point et délégations 30

Mises au point 5

  • 4 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (HOR 3, RN 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
Les 5 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Bertrand Bouyx HOR Contre Pour
Colette Capdevielle SOC Pour Contre
Didier Lemaire HOR Contre Pour
Nicolas Meizonnet RN Contre Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre Pour

Délégations 25

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3701