Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 24 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 92 voix.

259 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 61n'ont pas pris part 10

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    22 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 59n'ont pas pris part 10

  • Dem

    36 membres

    pour 19n'ont pas pris part 17

  • EPR

    92 membres

    pour 16contre 34abstention 1n'ont pas pris part 41

  • HOR

    34 membres

    pour 7contre 5abstention 3n'ont pas pris part 19

  • DR

    50 membres

    pour 4contre 30abstention 1n'ont pas pris part 15

  • UDR

    16 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 54n'ont pas pris part 69

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 6

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3358

Adopté

Les 34 cosignataires

Mises au point et délégations 50

Mises au point 3

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UDR 2).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Christine Dalloz DR Contre Pour
Olivier Fayssat UDR Pour Contre
Vincent Trébuchet UDR Pour par délégation Contre

Délégations 47

Voir les 47 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3072