Amendement n° 23

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En clair

Didier Le Gac a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été adopté en séance publique le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« auxiliaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission.

L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique.

Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin de les appliquer pour la propulsion vélique.

L'intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports, et la rédaction initiale permet d'y répondre d'une manière plus complète.