Amendement n° 42

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En clair

Damien Girard a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été adopté en séance publique le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 6 prévoit un dispositif d’exonération fiscale pour le transport vers l’hexagone effectué par des navires à propulsion vélique battant pavillon français

Comme toute niche fiscale, il constitue une dépense économique substantielle sans ciblage efficace et dont la lisibilité pour les acteurs économiques est faible.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.