Amendement n° 43

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En clair

Damien Girard a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été adopté en séance publique le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés. Si l’objectif de soutien à des modes de transport plus durables s’entend, il apparaît contestable de l’appliquer à des produits dont la consommation présente des risques avérés pour la santé. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peu lisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble des politiques fiscales et environnementales.