Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »

D'Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K, Viviane Malet Les Républicains et Stéphane Fouassin RDPI · déposée le 21 avril 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Outre-mer Transports

En clair

Déposée au Sénat le 21 avril 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 21 avril 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 198 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

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La navette 3

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21 avr. 2026 Dépôt
21 avr. 2026 Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable En cours

Documents

Texte déposé n° 562 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54667
Sénat: ppl25-562

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