Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 1re lecture
L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
En clair
Adopté le 12 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 10 voix.
Qui a voté quoi
- Pour53
- Contre31
- Abstention51
- N'ont pas pris part442dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 21n'ont pas pris part 50
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 13n'ont pas pris part 25
-
23 membres
contre 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
pour 18n'ont pas pris part 50
-
37 membres
pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 32
-
91 membres
contre 21n'ont pas pris part 70
-
35 membres
contre 3abstention 1n'ont pas pris part 31
-
48 membres
abstention 1n'ont pas pris part 47
-
17 membres
abstention 6n'ont pas pris part 11
-
122 membres
abstention 42n'ont pas pris part 80
-
10 membres
contre 2n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 21
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul D
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 1
Contre · 3
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Contre · 21
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Danièle Carteron
- Pauline Cestrières
- Jean-Luc Fugit
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Vincent Ledoux D
- Marie-Philippe Lubet
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Joséphine Missoffe
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell D
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Abstention · 1
DR Droite Républicaine
Abstention · 1
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Abstention · 42
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Bernard Chaumeil
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Catherine Dellong Meng
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Édouard Jordan
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
NI Non inscrit
Contre · 2
Ce qui était voté
Amendement n° 15
Adopté
Les 70 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 43 · Damien Girard Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 12
Délégations 12
Voir les 12 députés
- Mickaël Bouloux Pour
- Anthony Brosse Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Abstention
- Charles Fournier Pour
- Bruno Fuchs Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Bartolomé Lenoir Abstention
- Christine Pirès Beaune Pour
- Charles Rodwell Contre
- Anaïs Sabatini Abstention
- Aurélien Saintoul Pour
- Sabrina Sebaihi Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6539