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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
En clair
Déposé au Sénat le 10 novembre 2025, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 20 février 2026.
- Lectures
- 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
- Scrutins publics
- 2au Sénat
- Durée
- 360 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
L'essentiel 7
Par le Sénat
- Rapport de la commission des affaires économiques, n° 347 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF ·
- Avis de la commission des lois, n° 334 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF ·
- Avis de la commission des finances, n° 335 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF ·
- Avis de la commission des affaires sociales, n° 336 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF ·
- Avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 337 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF ·
- Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 346 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF ·
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes, n° 300 (2025-2026) : Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF ·
Lecture par lecture 2
Sénat · 1re lecture Adopté
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
- → Séance publique Adopté
Scrutins publics · 2
- Rejeté Sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, …
- Rejeté Sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, …
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des affaires économiques En cours
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N53140
- Sénat
- pjl25-118