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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 1re lecture

L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 12 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    abstention 16n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    contre 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    contre 20n'ont pas pris part 71

  • HOR

    35 membres

    contre 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    contre 3n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 1contre 34n'ont pas pris part 87

  • NI

    10 membres

    contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 16

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 34

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 38

Rejeté

Article 5 · Déposé par Matthias Tavel LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6536

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