Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

• Rapport de la commission des affaires économiques, n° 548 (2025-2026) ↗ (nouvel onglet) PDF · 15 avr. 2026

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

• ●En cours
• ✓Adopté, accord ou conforme
• À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sources et données

• Assemblée nationale, dossier législatif ↗ (nouvel onglet) 17e législature
• Sénat, dossier législatif ↗ (nouvel onglet)

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