Proposition de résolution afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation
Intitulé officiel
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final
En clair
Déposée au Sénat le 22 octobre 2026, cette proposition de résolution a été adoptée le 27 octobre 2026.
- Lectures
- 11 au Sénat
- Durée
- 5 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Sénat · 1re lecture Adoptée
- Dépôt
- Séance publique Adopté
Dernières évolutions
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Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Sénat
- ppr26-093