Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur l'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE)
En clair
Déposée au Sénat le 16 avril 2026, cette proposition de résolution a été adoptée le 18 mai 2026.
- Lectures
- 11 au Sénat
- Durée
- 32 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Sénat · 1re lecture Adoptée
- Dépôt
- Séance publique Adopté
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Sénat
- ppr25-559