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Lois promulguées · Légifrance · thème « Énergie »

Lois et application

Application des lois

3 lois promulguées ; 2 ont un échéancier.

1 / 14 mesures publiées, toutes lois de cette listeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

    Loi n° 2026-554 ·

    0 / 13 mesures publiées

  2. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

    Loi n° 2025-336 ·

    1 / 1 mesure publiée

Sans mesure à suivre : 1 n'appelle pas de décret

  1. Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

    Loi n° 2026-574 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Source : DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)