Amendement n° CE3

La présente proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, dite aussi loi « Hulot ».

Ce retour en arrière est incompatible avec les engagements internationaux de la France en matière climatique. L’Agence internationale de l’énergie, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ainsi que l’Organisation des Nations unies rappellent qu’aucun nouveau projet d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures n’est compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C.

Lors de la COP 28 à Dubaï, les États signataires ont reconnu la nécessité de se détourner rapidement des combustibles fossiles. La France est également engagée depuis la COP 26 au sein de la Beyond Oil and Gas Alliance, qui promeut la sortie des énergies fossiles et l’absence de nouveaux projets pétroliers et gaziers.

La remise en cause de la loi de 2017 constituerait ainsi une rupture grave de la parole de la France dans les négociations climatiques internationales.

Par ailleurs, les perspectives économiques avancées dans l’exposé des motifs de la proposition de loi ne reposent sur aucun fondement sérieux. Les campagnes d’exploration menées au large de la Guyane depuis plusieurs décennies se sont révélées infructueuses. Lors de son audition devant la commission d’enquête sénatoriale en avril 2024, le président-directeur général de Total Energies déclarait d’ailleurs : « vous n’avez pas beaucoup entendu Total Energies râler contre la loi Hulot » et pour cause « il n’y a pas d’hydrocarbures en France ».

De surcroît, les territoires ultramarins concentrent près de 80 % de la biodiversité française et figurent parmi les plus exposés aux conséquences du changement climatique. Les activités pétrolières offshore présentent des risques majeurs pour les écosystèmes marins, la pêche, le tourisme, la santé et la sécurité des populations.

Enfin, cette proposition de loi révèle une profonde hypocrisie : ce ne sont pas les territoires hexagonaux qui sont visés par la reprise des activités pétro-gazières, mais exclusivement les territoires ultramarins. Alors qu’il prétend défendre leur développement économique, ce texte prolonge en réalité une logique néocoloniale d’extractivisme consistant à considérer les Outre-mer comme des territoires de prédation des ressources naturelles au bénéfice d’intérêts extérieurs.

Cette promesse de développement économique apparaît d’ailleurs largement illusoire. Les études économiques disponibles relativisent fortement l’intérêt de l’exploitation pétrolière pour le développement de la Guyane. Le rapport sur le développement durable de la Guyane souligne notamment que le secteur extractif figure parmi les secteurs marchands ayant les plus faibles effets d’entraînement sur l’économie locale. À niveau de production équivalent, il génère environ quatre fois moins d’emplois et de valeur ajoutée que le secteur de la construction. Il se caractérise également par une forte dépendance aux importations, près de 75 % des biens et services intermédiaires nécessaires à son activité étant importés.

Les populations ultramarines seraient ainsi exposées aux conséquences sanitaires, environnementales et climatiques des activités pétrolières et gazières, tandis que les bénéfices économiques locaux demeureraient limités, précaires et largement incertains.

Pour l’ensemble de ces raisons, le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article.