Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Amendement n° CE1

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Article 1er

En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 3 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
2 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi qui prévoit de lever, dans les territoires français d’outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux et du charbon - interdiction issue de la loi Hulot du 30 décembre 2017.

Cette proposition présente des risques environnementaux majeurs, marquerait une régression importante dans les politiques françaises d’atténuation du changement climatique et ne représente pas une réponse, ni de court-terme, ni de long terme, aux problèmes rencontrés dans les Outre-mer. Les Outre-mer méritent mieux que le mirage des hydrocarbures et l'extractivisme.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Gabrielle Cathala LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2415

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B2415P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2415