Scrutins

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Rejeté L'article premier 64 pour · 74 contre · 1 abstention
2. 5 amendements à l'article premier : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier 43 pour · 93 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier 59 pour · 73 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier 71 pour · 57 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier 43 pour · 79 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier 33 pour · 68 contre · 2 abstentions