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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 1re lecture

L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 11 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

71 voix pour · 65 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 27contre 1n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 11abstention 1n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 12contre 2n'ont pas pris part 77

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 2abstention 1n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    contre 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 37n'ont pas pris part 85

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 27

Contre · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 37

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 22

Adopté

Article 1er · Déposé par Olga Givernet EPR et 8 cosignataires

Les 8 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7383

Toutes les données et leurs licences →