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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 1re lecture

L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Rejeté le 11 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 1n'ont pas pris part 70

  • GDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 9contre 2abstention 2n'ont pas pris part 55

  • Dem

    37 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 89

  • HOR

    35 membres

    contre 6n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    contre 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 43n'ont pas pris part 79

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Contre · 2

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 43

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2

Rejeté

Article 1er · Déposé par Julie Laernoes EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (GDR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Maxime Laisney LFI-NFP Contre Ne pas prendre part au vote
Davy Rimane GDR Non enregistré Contre

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7381

Toutes les données et leurs licences →