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Sénateur · RDPI

Les questions de Stéphane Fouassin

En clair

Stéphane Fouassin a posé 2 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 1 de ses 2 questions écrites.

Questions écrites
2dont 1 avec réponse
En attente de réponse
1sans réponse publiée
Questions en séance
3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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5 questions · les dernières publiées d'abord

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Source : Sénat, base Questions (nouvel onglet)