Sénateur · RDPI
Suivre en RSS : Stéphane Fouassin, sénateurLes questions de Stéphane Fouassin
En clair
Stéphane Fouassin a posé 2 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 1 de ses 2 questions écrites.
- Questions écrites
- 2dont 1 avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Mise en oeuvre de la ZFRR dans les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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