Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 1er bis · 1 amendement de Jean-Paul Mattei

• N° 63Le présent amendement purement rédactionnel vise à corriger une scorie légistique afin de supprimer les termes « ou conseiller d’arrondissement » à l’article L. 273-10 du code électoral, qui régit les règles de propres aux conseillers…

Après l'article 1er bis · 2 amendements

• N° 61 · GouvernementLa présente proposition de loi étend aux communes de Paris et de Marseille les dispositions de droit commun en matière de désignation des conseillers métropolitain : ils seront dorénavant élus par fléchage depuis les listes des candidats…
• N° 64 · Jean-Paul MatteiLa présente proposition de loi étend aux communes de Paris et de Marseille les dispositions de droit commun en matière de désignation des conseillers métropolitain : ils seront dorénavant élus par fléchage depuis les listes des candidats…

Article 2 · 1 amendement de Jean-Paul Mattei

• N° 92Le présent amendement a pour objectif, d’une part, de rétablir au tableau n° 3 annexé au code électoral une répartition du nombre de conseillers d’arrondissement à élire par secteur, ainsi que le prévoyait le texte initial de la présente…

Article 6 · 2 amendements

• N° 47 · Emmanuel MaurelCet amendement vise à élargir ce nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.
• N° 51 · Emmanuel GrégoireEn instaurant une conférence des maires à Paris, les auteurs de l’amendement adopté en commission ont omis de fixer non seulement les compétences de cette instance, mais aussi ses règles de fonctionnement.

Article 1er · 3 amendements

• N° CL22 · Sylvain Maillard · en commissionLe présent amendement vise à apporter des corrections techniques à la présente proposition de loi.
• N° CL69 · Jean-Paul Mattei · en commissionLe présent sous-amendement vise à apporter des corrections techniques complémentaires à l’amendement n° 22.
• N° CL38 · Jean-Paul Mattei · en commissionAmendement rédactionnel

Après l'article 1er · 1 amendement de Jean-Paul Mattei

• N° CL67 · en commissionDans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne prévoit pas les modalités de désignation des conseillers métropolitains élus à Paris et à Marseille.

Article 2 · 2 amendements

• N° CL42 · Jean-Paul Mattei · en commissionAmendement rédactionnel
• N° CL23 · Sandrine Runel · en commissionLe présent amendement, en cohérence avec notre volonté de maintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable à la ville de Lyon, profite de la présente proposition de loi pour actualiser le tableau de répartition des…

Article 3 · 2 amendements de Jean-Paul Mattei

• N° CL43 · en commissionAmendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d’arrondissement » se suffisant à elle-même.
• N° CL44 · en commissionAmendement rédactionnel

Article 4 · 1 amendement de Jean-Paul Mattei

• N° CL45 · en commissionAmendement rédactionnel

Article 5 · 2 amendements de Jean-Paul Mattei

• N° CL46 · en commissionAmendement rédactionnel
• N° CL47 · en commissionAmendement rédactionnel

Après l'article 5 · 1 amendement de Jean Laussucq

• N° CL32 · en commissionL’amendement proposé vise ainsi à renforcer la démocratie locale en instituant une Conférence des maires regroupant l’ensemble des maires d’arrondissement et présidée par le Maire de Paris.

Article 1er · 1 amendement de Gouvernement

• N° 31Le présent amendement procède à une clarification rédactionnelle afin de préciser que, pour l’application de l’article L. 262 du code électoral, qui définit les modalités de répartition des sièges entre les listes, la prime attribuée à la…

Article 1er bis · 1 amendement de Gouvernement

• N° 30Le présent amendement a pour objet de préciser que pour la désignation des conseillers communautaires fléchés au titre des communes de Paris et Marseille, le niveau de prime majoritaire attribué à la liste arrivée en tête est celui prévu…

Article 6 · 1 amendement de Gouvernement

• N° 32Le présent amendement a pour objet d’insérer le présent article dans une partie du code général des collectivités territoriales qui n’est pas spécifique à Paris.

Article 2 · 3 amendements de Jean-Paul Mattei

• N° CL12 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CL15 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CL16 · en commissionAmendement rédactionnel.

Article 3 · 1 amendement de Jean-Paul Mattei

• N° CL13 · en commissionAmendement rédactionnel.

Article 6 · 1 amendement de Jean-Paul Mattei

• N° CL14 · en commissionAmendement rédactionnel.

Titre · 1 amendement de Jean-Paul Mattei

• N° CL11 · en commissionAmendement rédactionnel.