Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° CL11
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En clair
Jean-Paul Mattei a déposé cet amendement le 1er juil. 2025, sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Jean-Paul Mattei Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1487
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1487