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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 7 juillet 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 41 voix.

117 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 37n'ont pas pris part 34

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 5contre 10n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    pour 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    93 membres

    pour 23n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 8abstention 2n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 31n'ont pas pris part 92

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 37

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 12

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 31

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2954

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