Amendement n° CL14

Jean-Paul Mattei Dem · Article 6

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En clair

Jean-Paul Mattei a déposé cet amendement le 1er juil. 2025, sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 2 la phrase suivante :

« À Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée « conférence des maires », présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d’arrondissement, peut débattre de tout sujet d’intérêt municipal. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« déterminées »,

insérer les mots :

« par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel.