Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes

De Valérie Bazin-Malgras Les Républicains · déposée le 2 novembre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution

En clair

Déposée au Sénat le 2 novembre 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 2 novembre 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 3 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

2 nov. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 2 nov. 2026 En cours

2 nov. 2026 Dépôt
2 nov. 2026 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

Texte déposé n° 135

Dernières évolutions

Nouvelle étape

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

2 nov. 2026

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Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppl26-135

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