Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation du code de la justice pénale des mineurs et visant à tirer les conséquences de diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière pénale

De Louis Vogel UCI et Jean-Baptiste Blanc Les Républicains · déposée le 27 octobre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Justice Pouvoirs publics et Constitution

En clair

Déposée au Sénat le 27 octobre 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 27 octobre 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 9 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

27 oct. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 27 oct. 2026 En cours

27 oct. 2026 Dépôt
27 oct. 2026 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

Texte déposé n° 105 (nouvel onglet)

Dernières évolutions

Nouvelle étape

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

27 oct. 2026

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N55201
Sénat: ppl26-105

Toutes les données et leurs licences →