Scrutins

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 276 pour · 86 contre · 2 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 271 pour · 202 contre · 64 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 6 amendements à l'article unique : 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique 48 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique 9 pour · 30 contre · 8 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique 29 pour · 23 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique 4 pour · 41 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique 5 pour · 37 contre · 6 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique 57 pour · 22 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adoptés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 76 pour · 21 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 75 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 52 pour · 49 contre · 0 abstention
3. 4 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique 81 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique 38 pour · 28 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique 19 pour · 31 contre · 14 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique 8 pour · 58 contre · 8 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 9 amendements à l'article unique : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique 22 pour · 75 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique 10 pour · 94 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique 25 pour · 103 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique 29 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique 29 pour · 95 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique 107 pour · 32 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 2 pour · 140 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 3 pour · 115 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique 29 pour · 69 contre · 8 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique 85 pour · 180 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique 5 pour · 261 contre · 7 abstentions

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 236 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 33 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 386 pour · 127 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 244 pour · 80 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier 163 pour · 164 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 233 pour · 84 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier 79 pour · 233 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier 68 pour · 219 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 42 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 34 pour · 1 contre · 1 abstention

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 34 pour · 14 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés 49.3 135 voix pour · 289 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés 49.3 260 voix pour · 289 nécessaires

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 77 pour · 22 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 67 pour · 16 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier 78 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 66 pour · 17 contre · 0 abstention
5. 7 amendements à l'article premier : 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier 69 pour · 7 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier 56 pour · 0 contre · 15 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier 43 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier 34 pour · 26 contre · 11 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier 18 pour · 26 contre · 30 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier 45 pour · 0 contre · 28 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 60 pour · 13 contre · 0 abstention