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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 1re lecture

L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Rejeté le 17 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.

22 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 8contre 2abstention 2n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 10abstention 2n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    contre 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 14n'ont pas pris part 77

  • HOR

    35 membres

    contre 7n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    contre 6n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 13n'ont pas pris part 109

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

Contre · 2

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 13

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 18

Rejeté

Article unique · Déposé par Paul-André Colombani LIOT

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7418

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