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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 1re lecture

L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 28 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

45 voix pour · 23 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 7n'ont pas pris part 62

  • Dem

    36 membres

    pour 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    92 membres

    pour 18n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    pour 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    49 membres

    pour 1n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    abstention 22n'ont pas pris part 100

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 18

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Abstention · 22

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 12

Adopté

Article 1er · Déposé par Sophie Pantel SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5231

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